Aller au contenu
Comment créer mon association?
Pour la création d’une association, il faut au moins deux personnes physiques et/ou juridiques. Le capital constitutif n’est pas nécessaire. Le centre de compétences vitamine B propose un modèle type de statuts ainsi que différents modèles pouvant vous être utiles : cliquez ici. Prenez notamment note des points suivants :
1 – La création résulte d’une assemblée constitutive qui valide les statuts et nomme les membres du comité, ainsi que l’organe de révision. Les organes requis sont l’assemblée générale et le conseil de l’association (au moins un membre).
2 – si votre association va rémunérer des employé-es, il est impératif de procéder à l’inscription à l’AVS, ainsi qu’à une souscription à une assurance maladie, assurance accidents, voire une assurance pertes de gains et une RC.
3 – Dois-je annoncer mon association aux services des contributions ? Oui, cela n’est pas obligatoire mais vivement conseillé.
Vous trouverez également ces informations chez : Artos, Bénévolat Vaud
Où trouver un exemple de contrat?
Artos propose différents modèles de contrats : contrat type mandat, contrat type CDD simple, contrat type de prestation artistique, contrat de coproduction.
Quelles sont les recommandations en matière de rémunération des acteur-trices culturel-les?
Retrouvez ci-dessous les principales recommandations des faîtières et organisations en matière de rémunérations des acteur-trices culturel-les :
Arts de la scène: recommandations du SSRS
Arts visuels: recommandations de Visarte
Littérature: recommandations de l’AdS
Médiation culturelle: recommandations de Médiation Culturelle Suisse
Musique: recommandations de Petzi, de SONART ou de l’USDAM
Quelles démarches entreprendre pour salarier une personne au sein d’une association?
Salarier une personne au sein d’une association engendre des responsabilités juridiques et des démarches administratives non négligeables. Du contrat de travail aux assurances sociales, de nombreux aspects sont à prendre en compte. vitamine b, centre de compétences au service des associations, a répertorié des ressources précieuses sur le sujet : l’association en tant qu’employeur – ressources.
Comment trouver une aide juridique?
Le syndicat UNIA est une référence générale. Les différentes faîtières disposent aussi d’aide juridique pour leurs membres, notamment le Syndicat Suisse Romand du Spectacle.
