Plateforme Culture NE

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Foire aux questions

Plateforme Cultre NE - FAQ

Comment créer mon association?

Pour la création d’une association, il faut au moins deux personnes physiques et/ou juridiques. Le capital constitutif n’est pas nécessaire. f0rum culture propose un modèle type de statuts ainsi que différents modèles pouvant vous être utiles : cliquez ici. Prenez notamment note des points suivants :
1 – La création résulte d’une assemblée constitutive qui valide les statuts et nomme les membres du comité, ainsi que l’organe de révision. Les organes requis sont l’assemblée générale et le conseil de l’association (au moins un membre).
2 – si votre association va rémunérer des employé-es, il est impératif de procéder à l’inscription à l’AVS, ainsi qu’à une souscription à une assurance maladie, assurance accidents, voire une assurance pertes de gains et une RC.

Où trouver un exemple de contrat?

Quelles sont les recommandations en matière de rémunération des acteur-trices culturel-les?

Retrouvez ci-dessous les principales recommandations des faîtières et organisations en matière de rémunérations des acteur-trices culturel-les :

Arts de la scène: recommandations du SSRS
Arts visuels: recommandations de Visarte
Littérature: recommandations de l’AdS
Médiation culturelle: recommandations de Médiation Culturelle Suisse
Musique: recommandations de Sonart ou de l’USDAM

Quelles démarches entreprendre pour salarier une personne au sein d’une association?

Salarier une personne au sein d’une association engendre des responsabilités juridiques et des démarches administratives non négligeables. Du contrat de travail aux assurances sociales, de nombreux aspects sont à prendre en compte. vitamine b, centre de compétences au service des associations, a répertorié des ressources précieuses sur le sujet : l’association en tant qu’employeur – ressources.

f0rum culture propose aussi un document présentant les différentes possibilités de rémunérer des personnes et des documents types (contrat type de mandat, contrat type de travail femme, contrat type de travail homme, fiche de salaire) : modèles de rémunération.

Comment obtenir le statut d’indépendant?

Une série de démarches est nécessaire, elles sont listées ici : ch.ch/fr/travail/independance-professionnelle

Comment trouver une aide juridique?

Le syndicat UNIA est une référence générale. Les différentes faîtières disposent aussi d’aide juridique pour leurs membres, notamment le Syndicat Suisse Romand du Spectacle.

Où trouver des informations pour réaliser et financer un projet dans le domaine des musiques actuelles?

La Fondation CMA vous fournit des informations et des conseils pour réaliser et trouver les financements pour un projet de musiques actuelles : cliquer ici.