Où trouver un exemple de contrat?
f0rum culture propose différents modèles de contrats : contrat type de mandat, contrat type de travail femme, contrat type de travail homme. Il propose aussi un exemple de fiche de salaire.
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Retrouvez ci-dessous les principales recommandations des faîtières et organisations en matière de rémunérations des acteur-trices culturel-les :
Arts de la scène: recommandations du SSRS Arts visuels: recommandations de Visarte Littérature: recommandations de l’AdS Médiation culturelle: recommandations de Médiation Culturelle Suisse Musique: recommandations de Sonart ou de l’USDAM
Salarier une personne au sein d’une association engendre des responsabilités juridiques et des démarches administratives non négligeables. Du contrat de travail aux assurances sociales, de nombreux aspects sont à prendre en compte. vitamine b, centre de compétences au service des associations, a répertorié des ressources précieuses sur le sujet : l’association en tant qu’employeur – ressources.
f0rum culture propose aussi un document présentant les différentes possibilités de rémunérer des personnes et des documents types (contrat type de mandat, contrat type de travail femme, contrat type de travail homme, fiche de salaire) : modèles de rémunération.
Une série de démarches est nécessaire, elles sont listées ici : ch.ch/fr/travail/independance-professionnelle
Le syndicat UNIA est une référence générale. Les différentes faîtières disposent aussi d’aide juridique pour leurs membres, notamment le Syndicat Suisse Romand du Spectacle.