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Créée par des acteur-trices culture-les pour des acteur-trices culturel-les, Meriweza est un outil destiné à tous les domaines artistiques, aux artistes individuel-les comme aux structures culturelles. L’objectif de cette coopérative : simplifier les processus d’embauche dans les milieux de la culture en Suisse en proposant, entre autre, portage salarial, gestion d’engagement en Suisse comme à l’étranger, facturation.
Pour la création d’une association, il faut au moins deux personnes physiques et/ou juridiques. Le capital constitutif n’est pas nécessaire. f0rum culture propose un modèle type de statuts ainsi que différents modèles pouvant vous être utiles : cliquez ici. Prenez notamment note des points suivants : 1 – La création résulte d’une assemblée constitutive qui valide les statuts et nomme les membres du comité, ainsi que l’organe de révision. Les organes requis sont l’assemblée générale et le conseil de l’association (au moins un membre). 2 – si votre association va rémunérer des employé-es, il est impératif de procéder à l’inscription à l’AVS, ainsi qu’à une souscription à une assurance maladie, assurance accidents, voire une assurance pertes de gains et une RC.
f0rum culture propose différents modèles de contrats : contrat type de mandat, contrat type de travail femme, contrat type de travail homme. Il propose aussi un exemple de fiche de salaire.
Retrouvez ci-dessous les principales recommandations des faîtières et organisations en matière de rémunérations des acteur-trices culturel-les :
Arts de la scène: recommandations du SSRS Arts visuels: recommandations de Visarte Littérature: recommandations de l’AdS Médiation culturelle: recommandations de Médiation Culturelle Suisse Musique: recommandations de Sonart ou de l’USDAM
Salarier une personne au sein d’une association engendre des responsabilités juridiques et des démarches administratives non négligeables. Du contrat de travail aux assurances sociales, de nombreux aspects sont à prendre en compte. vitamine b, centre de compétences au service des associations, a répertorié des ressources précieuses sur le sujet : l’association en tant qu’employeur – ressources.
f0rum culture propose aussi un document présentant les différentes possibilités de rémunérer des personnes et des documents types (contrat type de mandat, contrat type de travail femme, contrat type de travail homme, fiche de salaire) : modèles de rémunération.
Une série de démarches est nécessaire, elles sont listées ici : ch.ch/fr/travail/independance-professionnelle
Le syndicat UNIA est une référence générale. Les différentes faîtières disposent aussi d’aide juridique pour leurs membres, notamment le Syndicat Suisse Romand du Spectacle.
La Fondation CMA vous fournit des informations et des conseils pour réaliser et trouver les financements pour un projet de musiques actuelles : cliquer ici.
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